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Droit au recours et équité du procès devant la justice administrative aujourd'hui
Mémoire VF
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
La Lettre d'information juridique n° 141 janvier 2010
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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CINQUIÈME SECTION DÉCISION EN FAIT
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Les prisons en Europe | Cairn.info
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N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Le juge administratif et les mesures d'ordre intérieur - Légavox
Annexe n°1
Droit européen
